Änderung vom 17. Dezember 2021 des Bundesgesetzes über die Verrechnungssteuer (Verrechnungssteuergesetz, VStG) (Stärkung des Fremdkapitalmarkts)

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Résultats finaux du vote fédéral "Änderung vom 17. Dezember 2021 des Bundesgesetzes über die Verrechnungssteuer (Verrechnungssteuergesetz, VStG) (Stärkung des Fremdkapitalmarkts)", 25 septembre 2022, Kanton Basel-Landschaft, répartis par municipalités.

Ce que contient ce jeu de données

Formats

CSV, JSON

Langues

DE, FR, IT, RM

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Publié par Basel-Landschaft sur opendata.swiss, le portail suisse des données ouvertes.