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Änderung vom 17. Dezember 2021 des Bundesgesetzes über die Verrechnungssteuer (Verrechnungssteuergesetz, VStG) (Stärkung des Fremdkapitalmarkts)
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Résultats finaux du vote fédéral "Änderung vom 17. Dezember 2021 des Bundesgesetzes über die Verrechnungssteuer (Verrechnungssteuergesetz, VStG) (Stärkung des Fremdkapitalmarkts)", 25 septembre 2022, Kanton Zug, répartis par municipalités.
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- CSV, JSON
- Langues
- DE, FR, IT, RM
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Publié par Staatskanzlei Zug sur opendata.swiss, le portail suisse des données ouvertes.